Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par « AU FIL DES MARMOTTES » (définie comme le vendeur) sur le site www.aufildesmarmottes.fr. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Toute commande passée auprès de « AU FIL DES MARMOTTES » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la créatrice pour les catégories de produits suivants :

• les articles en stock

• les commandes d’articles en sur-mesure passées en direct auprès de la créatrice ou lors de ventes exceptionnelles hors de l’atelier

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

L’entreprise AU FIL DES MARMOTTES est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat d'Isère non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles crées en exclusivité par Charlotte de Castelbajac, créatrice couturière autodidacte. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client ; ou fabriqué en petite série en tailles dite « normalisées ».

AU FIL DES MARMOTTES

37430 Saint Jean de Moirans

France

SIRET : 838 258 606 00030 – APE : 1392Z

Email : aufildesmarmottes@gmail.com

 

 

ARTICLE 3 : PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de AU FIL DES MARMOTTES et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. AU FIL DES MARMOTTES est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

 

 

ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS ET MODE DE COMMANDES

 

• Les articles confectionnées sur-mesure à la demande du client

Ces articles sont réalisées en sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.

Les créations textiles commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client par rapport aux photos présentées sur le site.

Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

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• Les produits en stock

Toutes les créations textiles proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.

Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.  

 

ARTICLE 5 : LE PASSAGE D'UNE COMMANDE

 

• Les articles vendus en ligne 

Toute commande ne sera validée qu'après réception du paiement. 

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AU FIL DES MARMOTTES s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

AU FIL DES MARMOTTES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 

Afin de passer commande d’articles vendus sur le site, le client est invité à créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son adresse personnelle en cas de choix de livraison à domicile. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son espace personnel « mon compte ».

Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : aufildesmarmottes@gmail.com

En cas de non-respect des CGV et/ou CGU, le vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client. La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV. Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.

 

• Les commandes réalisées en sur-mesure

Les commandes d’articles en sur-mesure s’effectuent en directe auprès de la créatrice. Le client notifie sa demande de commande en entrant en contact avec la créatrice sur le formulaire de contact du présent site internet, directement par e-mail, ou via les réseaux sociaux. Un échange s’établira ensuite entre la créatrice de l’acheteur pour concevoir chaque projet de manière individuelle. Les tissus et coloris des commandes en sur-mesure sont choisis et validés par le client.

Lors du passage d’une commande sur-mesure, un devis est réalisé et envoyé par mail au client. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Le devis stipule l’intitulé des articles commandés avec le montant associé, le montant des frais de ports à régler par l’acheteur.

L’acceptation du devis impose le règlement de la commande et l’acceptation des présentes CGV.

Pour toute commande inférieure à 150€, le règlement est comptant dès acceptation du devis et conditionne le début de la confection de la commande.

Pour toute commande supérieure à 150€, la confection de la commande ne débutera qu’une fois le règlement d'un acompte de 40% de la facture. Aucune commande ne sera confectionnée avant encaissement de l'acompte de 40% du montant total de la commande.

L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande. Dans le cas contraire aucune annulation ou remboursement ne sera possible. En cas d’annulation, l’acheteur se doit de contacter la créatrice par mail (aufildesmarmottes@gmail.com) qui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.

Les délais de confection fluctuent en fonction des demandes. Le délai de confection, établi en accord avec le Client, sera précisé sur le devis.

A la fin de la confection de la commande, le Vendeur informera le Client de la disponibilité de sa commande.

A l'issue du paiement de la totalité de la commande, la commande pourra être expédiée et une facture est transmise par AU FIL DES MARMOTTES au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui, au plus tard avant la livraison. 

 

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. 

 

La facture est enregistrée sur les registres de AU FIL DES MARMOTTES, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

 

Le client aura la possibilité d'imprimer lui-même sa facture.

 

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ARTICLE 6 : LE PRIX

 

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.

Les paiements de commandes, articles en stock ou sur-mesure, s’effectueront par carte bancaire uniquement, ou par virement bancaire.

Les prix des articles ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier ou par la créatrice lors de l’élaboration du devis (pour les commandes en sur-mesure). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

En tant que micro- entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

 

ARTICLE 7 : LES MODES DE RÈGLEMENT

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. La commande ne sera validée et n’entrera en confection qu’après la réception du règlement du solde de la facture.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, que ce soit lors de l’achat d’un produit en stock, comme une commande sur-mesure. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur :

• Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe.
  Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

• Par virement bancaire. L’acheteur devra se rapprocher du vendeur afin que celui-ci lui transmette les informations bancaires (RIB) ainsi que le montant de la livraison à régler par l’acheteur. La commande, ou achat d’un produit ne sera validé que lorsque le virement bancaire sera reçu.

 

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

 

ARTICLE 8 : LES DÉLAIS DE LIVRAISON ET LES FRAIS D'ENVOI

 

• Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciale telle que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privées).

• Les articles réalisés en sur-mesure : Le règlement de la commande ou de l'acompte de 40% pour toute commande supérieure à 150 € valide le début de la confection de celle-ci.  La livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. L’acheteur sera tenu informé par message le délai de confection et de livraison.

 

Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiées de manière différée.

 

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

• Lettre suivie

• Colissimo

• Retrait sur RDV uniquement.

Le mode de livraison est au choix de l’acheteur et également en fonction du format de l’article expédié. (exemple : les articles de plus de 3 cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie). Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email (ou générés par le site s’il s’agit d’une vente d’article en stock).

Les tarifs d’envoi varient en fonction des Pays.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout événement ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).

En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

 

 

ARTICLE 9 : DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Le passage de commandes sur ce site entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes des clients. 

Les données collectées (consenties par le client lors de la création de son compte personnel ou lors de la création d’un devis en direct auprès de la créatrice) ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers en conformité avec le RGPD entrant en vigueur à la date du 25 mai 2018.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit m’envoyant envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Au Fil des Marmottes  – 170 chemin des Chardons, 38430 Saint Jean de Moirans ».

L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

 

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETOUR : LES ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

 

Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne, et non personnalisés.

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : aufildesmarmottes@gmail.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».

Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES

 

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.